Dernière mise à jour : Janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bonne Mine, entreprise de livraison de paniers bio, et ses clients professionnels.
Bonne Mine
Siège social : [Adresse à compléter], 25000 Besançon
Téléphone : 06 31 85 20 89
Email : contact@bonnemine-bio.com
SIRET : [Numéro SIRET à compléter]
Bonne Mine propose deux types de paniers bio :
100% FRUITS :
MAXI GOÛTERS :
Les commandes s'effectuent :
Toute commande fait l'objet d'un devis personnalisé envoyé sous 24h. La commande n'est définitive qu'après acceptation écrite du devis par le client et réception du bon de commande signé.
Les modifications de commande (taille, fréquence, contenu) peuvent être effectuées jusqu'à 48h avant la livraison prévue. Les annulations ponctuelles (vacances, fermeture) sont possibles sans frais avec un préavis de 48h.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 5,5% pour les produits alimentaires bio. Les prix incluent la livraison dans le Grand Besançon.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les livraisons s'effectuent uniquement dans le Grand Besançon et communes limitrophes. La liste précise des communes desservies est disponible sur demande.
Il appartient au client de vérifier l'état des produits à la livraison. Toute anomalie doit être signalée immédiatement au livreur et confirmée par email dans les 24h.
En cas de non-conformité ou de défaut qualité, le client dispose de 24h après livraison pour formuler sa réclamation. Bonne Mine s'engage à remplacer ou rembourser les produits défectueux.
La responsabilité de Bonne Mine est limitée au remplacement ou au remboursement des produits défectueux. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs.
Le client est responsable de la conservation des produits après livraison et de leur consommation dans les délais appropriés.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni frais de résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Le client peut suspendre temporairement ses livraisons (vacances, fermeture) en nous prévenant 48h à l'avance. Aucun frais ne sera facturé pendant la période de suspension.
Bonne Mine se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement persistant ou de manquement grave aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de votre commande et l'amélioration de nos services.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Besançon seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos services :
Téléphone : 06 31 85 20 89
Email : contact@bonnemine-bio.com
Adresse : [Adresse à compléter], 25000 Besançon